Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre deux : Dispositions particulières
Arrêté du 12 juin 1995
Chapitre XIII : Établissement du Type Y - Musées
Section VII - Installations électriques
Commentaire du chapitre 13
Y 16
Conditions d'installation
(Supprimé par arrêté du 19 novembre 2001)