Arrêté du 12 juin 1995
Chapitre XIII : Établissement du Type Y - Musées
Section VI - Chauffage
Y 15 Domaine d'application
§ 1. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Seul » les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
§ 2. Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54 sont autorisés.
(Arrêté du 22 novembre 2004)
« § 3.
Les appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux, répondant aux dispositions de l'article
CH 55, sont autorisés. »