Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre deux : Dispositions particulières

Arrêté du 21 avril 1983 modifié

Chapitre XI : Établissement du Type W - Administrations, banques, bureaux

Section V - Eclairage

W 10 Eclairage de sécurité (Arrêté du 19 novembre 2001)

Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.