Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
LIVRE II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre deux : Dispositions particulières

Arrêté du 12 juin 1995 modifié

Chapitre VII : Établissement du Type S
Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

Section V - Installations électriques

S 12 Conditions d'installation

(Supprimé par arrêté du 19 novembre 2001)