Arrêté du 12 juin 1995 modifié
Chapitre VII : Établissement du Type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
Section I - Généralités
S 1 Établissements assujettis
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d'archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
- 200 personnes au total.
S 2 Calcul de l'effectif
l'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.