Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre deux : Dispositions particulières

Arrêté du 4 juin 1982

Chapitre VI : Établissements du Type R - Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hebergement

Section VI - Chauffage - Ventilation

R 20 Règles d'utilisation

§ 1. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Seuls » les systèmes de chauffage et de ventilation, installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43, sont autorisés.

§ 2. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Les appareils de production-émission électriques dont la température de surface n'excède pas 100 °C, installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45, sont autorisés.

Dans les locaux tels que préaux et ateliers, les appareils de production-émission à combustibles gazeux, adaptés à l'activité et installés conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51, CH 53 et CH 54, sont autorisés. »

§ 3. Les appareils indépendants à circuit de combustion étanche fonctionnant au gaz ne sont autorisés que dans les établissements de 4^e catégorie, à l'exclusion des locaux réservés au sommeil ou présentant des risques particuliers.

R 21 Température des appareils d'émission

Les dispositifs assurant le chauffage des locaux des écoles maternelles ne doivent pas être directement accessibles si leur température de surface est supérieure à 60 °C en régime normal.

R 22 Ventilation des locaux (Arrêté du 13 janvier 2004)

§ 1. Aucune exigence de réaction au feu n'est demandée aux conduits d'extraction d'air des "sorbonnes" des salles d'enseignement scientifique. Toutefois, ces conduits doivent être placés dans une gaine respectant le degré de résistance au feu des parois traversées.

§ 2. En application des dispositions de l'article GZ 21 (§ 2), la ventilation des salles de travaux pratiques à caractère scientifique comportant du gaz doit être réalisée mécaniquement et conformément aux dispositions de l'article GZ 21 (§ 1). Cette ventilation peut être indépendante par salle.

§ 3. Les installations spécifiques de ventilation des locaux et ateliers d'enseignement technique ne sont pas visées par les dispositions du chapitre V, titre I^er, du livre II. Toutefois, ces installations doivent être compatibles avec les matériels supports pédagogiques.

Leurs conduits doivent être placés dans des gaines respectant le degré de résistance au feu des parois traversées.

R 23 Installations pédagogiques

(Arrêté du 13 janvier 2004)
« Les installations de production de chaleur ou de froid destinées à l'enseignement ou à la recherche ne sont pas visées par les dispositions du chapitre V, titre I^er, du livre II. »