Arrêté du 6 janvier 1983 modifié
Chapitre I - Établissements du type PA - Établissements de plein air

Section V - Électricité

PA 10 Installations électriques

Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées (Arrêté du 19 novembre 2001) " aux articles EL 1 à EL 23 ".

PA 11 Éclairage (Arrêté du 19 novembre 2001)

§ 1. S'il est prévu d'exploiter l'établissement en nocturne, une installation d'éclairage normal doit être réalisée conformément aux dispositions des articles EC 1 à EC 6. En aggravation aux dispositions des articles EC 5 § 5, et EC 6 § 5, les appareils d'éclairage mobiles ou suspendus sont interdits.

§ 2. Dans le cas où un éclairage normal existerait, un éclairage de sécurité limité à l'évacuation doit être installé. Cet éclairage d'évacuation doit permettre d'atteindre les voies citées à l'article PA 7 § 5, et doit répondre aux dispositions des articles EC 9 et EC 12 à EC 15.

Retour