Arrêté du 7 juillet 1983 modifié
Chapitre V : Établissements du Type P - Salles de danse et salles de jeux

Section VII - Eclairage

P 17 Utilisation des bougies (Arrêté du 19 novembre 2001)

« L'utilisation de bougies est interdite »

P 18 Eclairage de sécurité (Arrêté du 19 novembre 2001)

Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

L'éclairage de sécurité des établissements de 1re et 2e catégorie doit être alimenté par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs dans les conditions de l'article EC 11

P 19 Eclairage d'ambiance (Arrêté du 19 novembre 2001)

En application de l'article EC 11 § 3, lorsque les lampes d'éclairage d'ambiance sont éteintes à l'état de veille, le passage de l'état de veille à l'état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique dès que l'alimentation de l'éclairage normal de la salle est défaillante.

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