Arrêté du 23 octobre 1986 modifié
Chapitre IV - Établissements du type OA - Hôtels-Restaurants d'altitude
Section IX - Appareils de cuisson et de remise en température
(Arrêté du 10 octobre 2005)
OA 22 Petits appareils
En aggravation des dispositions de l'article (Arrêté du 10 octobre 2005) « GC 19 », l'emploi des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les salles accessibles au public et dans les chambres.