Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre premier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public
Titre deux : Dispositions particulières
Chapitre III : Établissement du Type N
Restaurants et débits de boissons

Section VI - Installations spécifiques *

* titre modifié par arrêté du 7 juin 2010

N 11 (Arrêté du 7 juin 2010) Foyers à éthanol

Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.