Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre premier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public
Titre deux : Dispositions particulières
Chapitre II : Établissements du Type M - Magasins de vente, centres commerciaux

Arrêté du 22 décembre 1981 modifié

Section XI - Consignes particulières

Guide type M

M 44 Défense de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de vente. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.