Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre premier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public
Titre deux : Dispositions particulières
Chapitre I^er : Établissements du Type L - Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes

Arrêté du 5 février 2007

Sous-chapitre V - Mesures applicables aux locaux annexes

Section V - Éclairage

L 84 Éclairage de sécurité

Un éclairage de sécurité peut être imposé, après avis de la commission de sécurité, pour éclairer des dispositifs de sécurité ou des moyens de secours situés dans certains locaux.