Arrêté du 5 février 2007
Sous-chapitre V - Mesures applicables aux locaux annexes

Section I - Généralités

L 80 Domaine d'application

Les locaux annexes regroupent notamment :

- les ateliers, dépôts, magasins, etc. ;

- les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges, foyers, salles de répétition ou de réunion, etc.) ;

- les locaux d'administration (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques, etc.).

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