Arrêté du 5 février 2007
Sous-chapitre II - Mesures applicables aux salles
Section I - Généralités
L 18 Terminologie
La « salle » est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition ou une réunion.
Le « bloc-salle » est l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, etc.
L 19 Installations particulières (Arrêté du 11 décembre 2009)
Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.