Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre premier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public
Titre deux : Dispositions particulières
Chapitre XIV : Établissements du Type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Section VII - Appareils de cuisson et de remise en température

(Arrêté du 10 octobre 2005)

J 27 Appareils installés dans les chambres ou appartements (Arrêté du 10 octobre 2005)

Sont seuls autorisés à l'intérieur des chambres ou des appartements les appareils électriques ; dans les chambres, la puissance totale de ces appareils est limitée à 3,5 kW.

J 28 Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public (Arrêté du 10 octobre 2005)

En aggravation des articles GC 19 et GC 20, seuls les appareils électriques sont autorisés dans les locaux accessibles au public autres que les chambres et les appartements.