Annexe II
Extrait du registre de sécurité
| I - Partie réservée au propriétaire | |
| Numéro du registre de sécurité ; Nom, raison sociale et adresse du propriétaire ; Date de la visite de réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité ; Dimensions et coloris de l'établissement ; Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF) ; Date et visa du bureau de vérification qui a délivré l'extrait (partie réservée au propriétaire) et qui atteste de la conformité des installations. (Arrêté du 10 juillet 1987) "Mention de la conformité au règlement des installations électriques propres à l'établissement et date de la dernière vérification". |
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| II - Partie réservée à l'organisateur de la manifestation ou du spectacle | |
| Nom, raison sociale et adresse de l'organisateur ; Activité(s) prévue(s) ; Effectif(s) du public reçu (en fonction des activités prévues). Nota. - (Arrêté du 7 mars 1988) Le plan des aménagements intérieurs doit être joint à l'extrait du registre de sécurité. |
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Nota : Le conseil d'Etat a annulé, par décision n° 339222 du 22 juin 2011, les dispositions annexées à l'arrêté du 18 février 2010. Par conséquent ce sont les dispositions des articles dans leur version précédente qui s'appliquent.