Annexe I
Registre de sécurité (1)

I. - Attestation de conformité

1.1. Nom, raison sociale, adresse de l'établissement.

1.2. Activités envisagées.

1.3. Capacité de l'établissement (avec variantes possibles).

1.4. Description de l'établissement (2).

1.4.1. Plans de l'établissement proprement dit.

1.4.2. Plans des aménagements intérieurs possibles (6).

1.4.3. Plans des installations électriques (6).

1.4.4. Plans des installations de chauffage et de ventilation (6).

1.4.5. Plans d'autres installations, techniques éventuelles (6).

1.5. Moyens de secours contre l'incendie.

1.5.1. Inventaire du matériel.

1.5.2. Implantation des moyens d'extinction.

1.5.3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité.

1.5.4. Consignes de sécurité.

1.6. Visite de réception (3).

1.7. Visa du commissaire de la République.

II. - Exploitation

2.1. Modifications définitives (4).

2.1.1. Structure.

2.1.2. Aménagements intérieurs (2).

2.1.3. Installations électriques.

2.1.4. Installations de chauffage et de ventilation.

2.1.5. Autres installations techniques.

2.2. Vérifications (3).

2.2.1. Structures.

2.2.2. Aménagements.

2.2.3. Installations électriques.

2.2.4. Eclairage.

2.2.5. Chauffage-ventilation.

2.2.6. Moyens de secours.

2.3. Exercices périodiques contre l'incendie (3).

2.4. Incidents importants liés à l'exploitation (3).

2.5. Visites de contrôle (5).

2.6. Visites inopinées (5).

(1) Numéro minéralogique du département, suivi d'un numéro attribué (à partir de 1) dans l'ordre chronologique de délivrance de l'attestation de conformité.
(2) Annexer les proces-veibaux de réaction au feu des matériaux utilisés (couverture, ceinture, matériaux de construction et de décoration).
(3) Date, lieu, observations.
(4) Date, lieu, conformité, visa de l'autorité administrative.
(5) Date, lieu, observations, visa du président de la commission de sécurité.
(6) L'attestation de conformité peut être délivrée indépendamment de ces équipements techniques. Toutefois, si la délivrance de cette attestation s'effectue lors d'une première implantation en vue de recevoir du public les équipements électriques doivent être obligatoirement installés et munis de la vignette en cours de validité visée à l'article CTS 36.