Arrêté du 23 janvier 1985 modifié
Chapitre II : Établissements du Type CTS Chapiteaux, tentes et structures
Sous-chapitre V - Établissements du type structures à étage
Sous-chapitre V - Établissements du type structures à étage
(Ajouté par l'arrêté du 6 Août 2002)
Section VII - Installations électriques
CTS 70 Dispositions générales
Les dispositions des articles CTS 16 à 20 s'appliquent.