Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Arrêté du 23 janvier 1985 modifié
Chapitre II : Établissements du Type CTS Chapiteaux, tentes et structures
Sous-chapitre II - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
(Arrêté du 7 mars 1988)

Section VII - Exploitation

CTS 49 Registre de sécurité

§ 1. Les dispositions de l'article CTS 30, paragraphe 2, relatives à la délivrance des extraits du registre de sécurité ne sont pas applicables.

§ 2. La partie II (Exploitation) du registre de sécurité (cf. annexe I prévue à l'article CTS 30, paragraphe 1) doit comporter également les documents attestant la conformité des installations aux dispositions du présent sous-chapitre.

CTS 50 Visites des commissions de sécurité

Les établissements doivent être visités par la commission de sécurité lors des extensions et, en outre, suivant la fréquence ci-dessous :

- 1re catégorie : une fois par an ;

- 2e catégorie : une fois tous les deux ans ;

- 3e et 4e catégories : une fois tous les trois ans.

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