Arrêté du 23 janvier 1985 modifié
Chapitre II : Établissements du Type CTS Chapiteaux, tentes et structures
Sous-chapitre II - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée
(Arrêté du 7 mars 1988)

Section III - Dégagements

CTS 41 Circulations

En aggravation des dispositions de l'article CTS 11, paragraphe 3, les poteaux de tour et leurs pinces de fixation ne doivent pas être situés dans les circulations visées à ce paragraphe.

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