Arrêté du 23 janvier 1985 modifié
Chapitre II : Établissements du Type CTS - Chapiteaux, tentes et structures
Sous-chapitre Ier - Chapiteaux, tentes et structures itinérants
Sous-chapitre Ier - Chapiteaux, tentes et structures itinérants
Section XI - Petits établissements
CTS 37 Généralités
Les établissements visés à l'article (Arrêté du 13 janvier 2004) « CTS 1 (§ 3) » doivent respecter l'ensemble des dispositions suivantes :
- il existe deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ;
- l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2 ;
- les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.
Nota : Le conseil d'Etat a annulé, par décision n° 339222 du 22 juin 2011, les dispositions annexées à l'arrêté du 18 février 2010. Par conséquent ce sont les dispositions des articles dans leur version précédente qui s'appliquent.