ERP
Établissements recevant du public
Logements-foyers
2e famille collective
Pour personnes autres que pour personnes handicapées ou âgées
Généralités
Art 1 et 2
Art 65
Classement - Définitions
Art 3
Art 66
Structures et enveloppe
Eléments porteurs verticaux
Art 5
Planchers
Art 6
Recoupement vertical
Art 7
Parois
Art 8
Locaux collectifs résidentiels
Art 9
Celliers et caves
Art 10
Façades
Généralités
Art 11
Revêtements
Art 12
Couvertures
Art 15
Isolation des parois par l'intérieur
Art 16
Dégagements
Art 17
Art 67
Parois des cages d'escaliers
situées en façades
Art 18
non situées en façades
Art 19
Revêtements de la cage d'escalier
Art 23
Communication de l'escalier avec le sous-sol
Art 24
Désenfumage des escaliers
Art 25
Conduits et gaines
Généralités
Art 44
Traversées de parois par des conduits et gaines
Art 45
Conduits et gaines mettant en communication plusieurs niveaux
Art 46
Conduits traversant des planchers (gaine non exigée)
Art 47
Conduits traversant des planchers (gaine exigée)
Art 48
Conduits traversant des murs
Art 49
Gaines gaz
Généralités
Art 50
Accessibilité des gaines
Art 51
Conformité à l'arrêté du 02/08/1977
Art 56
Alvéoles techniques (installations de gaz destinées au chauffage et eau chaude)
Art 57
Gaine électrique mixte
Art 58
Ventilation naturelle et mécanique contrôlée (VMC)
Généralités
Art 59
VMC systèmes 1 et 2
Art 60
VMC système 3
Art 61
VMC inversée et double flux
Art 62
Conduits spécifiques
Art 63
Hall sur services collectifs
Art 68
Téléphone, alarme
Art 69
Unités de vie, services collectifs, bagageries
Art 70
Art 71
Dispositions diverses
Ascenseurs
Art 97
Circulation des piétons
Art 99
Obligations des propriétaires
Affichage consignes, plans
Art 100
Vérifications des installations + entretien + registre
Art 101
Conformité des transformations
Art 102
Organismes agréés ou techniciens compétents
Art 103
Justificatifs de l'entretien et de la vérification des installations
Art 104
Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation
Art 105
Application dans le temps
Art 106
Pour personnes âgées
Généralités
Art 1 et 2
Art 65
Classement - Définitions
Art 3
Art 66
Structures et enveloppe
Eléments porteurs verticaux
Art 5
Planchers
Art 6
Recoupement vertical
Art 7
Parois
Art 8
Locaux collectifs résidentiels
Art 9
Celliers et caves
Art 10
Façades
Généralités
Art 11
Revêtements
Art 12
Couvertures
Art 15
Isolation des parois par l'intérieur
Art 16
Dégagements
Art 17
Art 67
Parois des cages d'escaliers
situées en façades
Art 18
non situées en façades
Art 19
Revêtements de la cage d'escalier
Art 23
Communication de l'escalier avec le sous-sol
Art 24
Désenfumage des escaliers
Art 25
Conduits et gaines
Généralités
Art 44
Traversées de parois par des conduits et gaines
Art 45
Conduits et gaines mettant en communication plusieurs niveaux
Art 46
Conduits traversant des planchers (gaine non exigée)
Art 47
Conduits traversant des planchers (gaine exigée)
Art 48
Conduits traversant des murs
Art 49
Gaines gaz
Généralités
Art 50
Accessibilité des gaines
Art 51
Conformité à l'arrêté du 02/08/1977
Art 56
Alvéoles techniques (installations de gaz destinées au chauffage et eau chaude)
Art 57
Gaine électrique mixte
Art 58
Ventilation naturelle et mécanique contrôlée (VMC)
Généralités
Art 59
VMC systèmes 1 et 2
Art 60
VMC système 3
Art 61
VMC inversée et double flux
Art 62
Conduits spécifiques
Art 63
Hall sur services collectifs
Art 68
Téléphone, alarme
Art 69
Unités de vie, services collectifs, bagageries
Art 70
Art 71
Mesures particulières personnes âgées
Art 72
Dispositions diverses
Ascenseurs
Art 97
Circulation des piétons
Art 99
Obligations des propriétaires
Affichage consignes, plans
Art 100
Vérifications des installations + entretien + registre
Art 101
Conformité des transformations
Art 102
Organismes agréés ou techniciens compétents
Art 103
Justificatifs de l'entretien et de la vérification des installations
Art 104
Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation
Art 105
Application dans le temps
Art 106
3e famille A
Pour personnes autres que pour personnes handicapées ou âgées
Généralités
Art 1 et 2
Art 65
Classement - Définitions
Art 3
Art 66
Voie engins
Art 4 A
Voie échelles
Art 4 B
Structures et enveloppe
Eléments porteurs verticaux
Art 5
Planchers
Art 6
Recoupement vertical
Art 7
Parois
Art 8
Locaux collectifs résidentiels
Art 9
Celliers et caves
Art 10
Façades
Généralités
Art 11
Revêtements des façades
Art 13
Résistance à la propagation verticale du feu (façades comportant des ouvertures)
Art 14 A
Résistance à la propagation verticale du feu (façades ne comportant des ouvertures)
Art 14 B
Couvertures
Art 15
Isolation des parois par l'intérieur
Art 16
Dégagements
Art 17
Art 67
Parois des cages d'escaliers
situées en façades
Art 18
non situées en façades
Art 20
Marches, volées et paliers de l'escalier
Art 22
Revêtements de la cage d'escalier
Art 23
Communication de l'escalier avec le sous-sol
Art 24
Désenfumage des escaliers
Art 25
Conduits et gaines
Généralités
Art 44
Traversées de parois par des conduits et gaines
Art 45
Conduits et gaines mettant en communication plusieurs niveaux
Art 46
Conduits traversant des planchers (gaine non exigée)
Art 47
Conduits traversant des planchers (gaine exigée)
Art 48
Conduits traversant des murs
Art 49
Gaines gaz
Généralités
Art 50
Gaines gaz 2e famille
Art 52 à 56
Alvéoles techniques (installations de gaz destinées au chauffage et eau chaude)
Art 57
Gaine électrique mixte
Art 58
Ventilation naturelle et mécanique contrôlée (VMC)
Généralités
Art 59
VMC systèmes 1 et 2
Art 60
VMC système 3
Art 61
VMC inversée et double flux
Art 62
Conduits spécifiques
Art 63
Vide-ordures
Art 64
Hall sur services collectifs
Art 68
Téléphone, alarme
Art 69
Unités de vie, services collectifs, bagageries
Art 70
Art 71
Dispositions diverses
Ascenseurs
Art 97
Colonnes sèches
Art 98
(si B est déclassé en A)
(si B est déclassé en A)
Circulation des piétons
Art 99
Obligations des propriétaires
Affichage consignes, plans
Art 100
Vérifications des installations + entretien + registre
Art 101
Conformité des transformations
Art 102
Organismes agréés ou techniciens compétents
Art 103
Justificatifs de l'entretien et de la vérification des installations
Art 104
Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation
Art 105
Application dans le temps
Art 106
Pour personnes âgées
Généralités
Art 1 et 2
Art 65
Classement - Définitions
Art 3
Art 66
Voie engins
Art 4 A
Voie échelles
Art 4 B
Structures et enveloppe
Eléments porteurs verticaux
Art 5
Planchers
Art 6
Recoupement vertical
Art 7
Parois
Art 8
Locaux collectifs résidentiels
Art 9
Celliers et caves
Art 10
Façades
Généralités
Art 11
Revêtements des façades
Art 13
Résistance à la propagation verticale du feu (façades comportant des ouvertures)
Art 14 A
Résistance à la propagation verticale du feu (façades ne comportant des ouvertures)
Art 14 B
Couvertures
Art 15
Isolation des parois par l'intérieur
Art 16
Dégagements
Art 17
Art 67
Parois des cages d'escaliers
situées en façades
Art 18
non situées en façades
Art 20
Marches, volées et paliers de l'escalier
Art 22
Revêtements de la cage d'escalier
Art 23
Communication de l'escalier avec le sous-sol
Art 24
Désenfumage des escaliers
Art 25
Conduits et gaines
Généralités
Art 44
Traversées de parois par des conduits et gaines
Art 45
Conduits et gaines mettant en communication plusieurs niveaux
Art 46
Conduits traversant des planchers (gaine non exigée)
Art 47
Conduits traversant des planchers (gaine exigée)
Art 48
Conduits traversant des murs
Art 49
Gaines gaz
Généralités
Art 50
Gaines gaz 2e famille
Art 52 à 56
Alvéoles techniques (installations de gaz destinées au chauffage et eau chaude)
Art 57
Gaine électrique mixte
Art 58
Ventilation naturelle et mécanique contrôlée (VMC)
Généralités
Art 59
VMC systèmes 1 et 2
Art 60
VMC système 3
Art 61
VMC inversée et double flux
Art 62
Conduits spécifiques
Art 63
Vide-ordures
Art 64
Hall sur services collectifs
Art 68
Téléphone, alarme
Art 69
Unités de vie, services collectifs, bagageries
Art 70
Art 71
Mesures particulières personnes âgées
Art 72
Dispositions diverses
Ascenseurs
Art 97
Colonnes sèches
Art 98
(si B est déclassé en A)
(si B est déclassé en A)
Circulation des piétons
Art 99
Obligations des propriétaires
Affichage consignes, plans
Art 100
Vérifications des installations + entretien + registre
Art 101
Conformité des transformations
Art 102
Organismes agréés ou techniciens compétents
Art 103
Justificatifs de l'entretien et de la vérification des installations
Art 104
Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation
Art 105
Application dans le temps
Art 106
3e famille B
Pour personnes autres que pour personnes handicapées ou âgées
Généralités
Art 1 et 2
Art 65
Classement - Définitions
Art 3
Art 66
Voie engins
Art 4 A
Voie échelles
Art 4 B
Structures et enveloppe
Eléments porteurs verticaux
Art 5
Planchers
Art 6
Recoupement vertical
Art 7
Parois
Art 8
Locaux collectifs résidentiels
Art 9
Celliers et caves
Art 10
Façades
Généralités
Art 11
Revêtements des façades
Art 13
Résistance à la propagation verticale du feu (façades comportant des ouvertures)
Art 14 A
Résistance à la propagation verticale du feu (façades ne comportant des ouvertures)
Art 14 B
Couvertures
Art 15
Isolation des parois par l'intérieur
Art 16
Dégagements
Art 17
Art 67
Parois des cages d'escaliers
situées en façades
Art 18
non situées en façades
Art 20
Marches, volées et paliers de l'escalier
Art 22
Revêtements de la cage d'escalier
Art 23
Communication de l'escalier avec le sous-sol
Art 24
Escalier protégé
Généralités
Art 26
A l'air libre ou à l'abri des fumées
Art 27
A l'air libre
Art 28
A l'abri des fumées
Art 29
Circulations horizontales
A l'air libre
Art 30
A l'abri des fumées
Art 31
Revêtements des parois de circulations
Art 32
Désenfumage
Tirage ou extraction
Art 33
Conduits
Art 34
Bouches (évacuation et amenée d'air)
Art 35
Détecteurs (sensibles aux fumées et gaz de combustion)
Art 36
Mécanique
Art 37
Art 38
Dégagements protégés
Art 39
Conduits et gaines
Généralités
Art 44
Traversées de parois par des conduits et gaines
Art 45
Conduits et gaines mettant en communication plusieurs niveaux
Art 46
Conduits traversant des planchers (gaine non exigée)
Art 47
Conduits traversant des planchers (gaine exigée)
Art 48
Conduits traversant des murs
Art 49
Gaines gaz
Généralités
Art 50
Gaines gaz 2e famille
Art 52 à 56
Alvéoles techniques (installations de gaz destinées au chauffage et eau chaude)
Art 57
Gaine électrique mixte
Art 58
Ventilation naturelle et mécanique contrôlée (VMC)
Généralités
Art 59
VMC systèmes 1 et 2
Art 60
VMC système 3
Art 61
VMC inversée et double flux
Art 62
Conduits spécifiques
Art 63
Vide-ordures
Art 64
Hall sur services collectifs
Art 68
Téléphone, alarme
Art 69
Unités de vie, services collectifs, bagageries
Art 70
Art 71
Dispositions diverses
Ascenseurs
Art 97
Colonnes sèches
Art 98
Circulation des piétons
Art 99
Obligations des propriétaires
Affichage consignes, plans
Art 100
Vérifications des installations + entretien + registre
Art 101
Conformité des transformations
Art 102
Organismes agréés ou techniciens compétents
Art 103
Justificatifs de l'entretien et de la vérification des installations
Art 104
Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation
Art 105
Application dans le temps
Art 106
Pour personnes âgées
Généralités
Art 1 et 2
Art 65
Classement - Définitions
Art 3
Art 66
Voie engins
Art 4 A
Voie échelles
Art 4 B
Structures et enveloppe
Eléments porteurs verticaux
Art 5
Planchers
Art 6
Recoupement vertical
Art 7
Parois
Art 8
Locaux collectifs résidentiels
Art 9
Celliers et caves
Art 10
Façades
Généralités
Art 11
Revêtements des façades
Art 13
Résistance à la propagation verticale du feu (façades comportant des ouvertures)
Art 14 A
Résistance à la propagation verticale du feu (façades ne comportant des ouvertures)
Art 14 B
Couvertures
Art 15
Isolation des parois par l'intérieur
Art 16
Dégagements
Art 17
Art 67
Parois des cages d'escaliers
situées en façades
Art 18
non situées en façades
Art 20
Marches, volées et paliers de l'escalier
Art 22
Revêtements de la cage d'escalier
Art 23
Communication de l'escalier avec le sous-sol
Art 24
Escalier protégé
Généralités
Art 26
A l'air libre ou à l'abri des fumées
Art 27
A l'air libre
Art 28
A l'abri des fumées
Art 29
Circulations horizontales
A l'air libre
Art 30
A l'abri des fumées
Art 31
Revêtements des parois de circulations
Art 32
Désenfumage
Tirage ou extraction
Art 33
Conduits
Art 34
Bouches (évacuation et amenée d'air)
Art 35
Détecteurs (sensibles aux fumées et gaz de combustion)
Art 36
Mécanique
Art 37
Art 38
Dégagements protégés
Art 39
Conduits et gaines
Généralités
Art 44
Traversées de parois par des conduits et gaines
Art 45
Conduits et gaines mettant en communication plusieurs niveaux
Art 46
Conduits traversant des planchers (gaine non exigée)
Art 47
Conduits traversant des planchers (gaine exigée)
Art 48
Conduits traversant des murs
Art 49
Gaines gaz
Généralités
Art 50
Gaines gaz 2e famille
Art 52 à 56
Alvéoles techniques (installations de gaz destinées au chauffage et eau chaude)
Art 57
Gaine électrique mixte
Art 58
Ventilation naturelle et mécanique contrôlée (VMC)
Généralités
Art 59
VMC systèmes 1 et 2
Art 60
VMC système 3
Art 61
VMC inversée et double flux
Art 62
Conduits spécifiques
Art 63
Vide-ordures
Art 64
Hall sur services collectifs
Art 68
Téléphone, alarme
Art 69
Unités de vie, services collectifs, bagageries
Art 70
Art 71
Mesures particulières personnes âgées
Art 72
Dispositions diverses
Ascenseurs
Art 97
Colonnes sèches
Art 98
Circulation des piétons
Art 99
Obligations des propriétaires
Affichage consignes, plans
Art 100
Vérifications des installations + entretien + registre
Art 101
Conformité des transformations
Art 102
Organismes agréés ou techniciens compétents
Art 103
Justificatifs de l'entretien et de la vérification des installations
Art 104
Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation
Art 105
Application dans le temps
Art 106
4e famille
Pour personnes autres que pour personnes handicapées ou âgées
Généralités
Art 1 et 2
Art 65
Classement - Définitions
Art 3
Art 66
Voie engins
Art 4 A
Structures et enveloppe
Eléments porteurs verticaux
Art 5
Planchers
Art 6
Recoupement vertical
Art 7
Parois
Art 8
Locaux collectifs résidentiels
Art 9
Celliers et caves
Art 10
Façades
Généralités
Art 11
Revêtements des façades
Art 13
Résistance à la propagation verticale du feu (façades comportant des ouvertures)
Art 14 A
Résistance à la propagation verticale du feu (façades ne comportant des ouvertures)
Art 14 B
Couvertures
Art 15
Isolation des parois par l'intérieur
Art 16
Dégagements
Art 17
Art 67
Parois des cages d'escaliers
situées en façades
Art 18
non situées en façades
Art 21
Marches, volées et paliers de l'escalier
Art 22
Revêtements de la cage d'escalier
Art 23
Communication de l'escalier avec le sous-sol
Art 24
Escalier protégé
Généralités
Art 26
A l'air libre ou à l'abri des fumées
Art 27
A l'air libre
Art 28
A l'abri des fumées
Art 29
Circulations horizontales
A l'air libre
Art 30
A l'abri des fumées
Art 31
Revêtements des parois de circulations
Art 32
Désenfumage
Tirage ou extraction
Art 33
Conduits
Art 34
Bouches (évacuation et amenée d'air)
Art 35
Détecteurs (sensibles aux fumées et gaz de combustion)
Art 36
Mécanique
Art 37
Art 38
Dégagements protégés
3 solutions
Art 40
Solution n° 1
Art 41
Solution n° 2
Art 42
Solution n°3
Art 43
Conduits et gaines
Généralités
Art 44
Traversées de parois par des conduits et gaines
Art 45
Conduits et gaines mettant en communication plusieurs niveaux
Art 46
Conduits traversant des planchers (gaine non exigée)
Art 47
Conduits traversant des planchers (gaine exigée)
Art 48
Conduits traversant des murs
Art 49
Gaines gaz
Généralités
Art 50
Gaines gaz 2e famille
Art 52 à 56
Alvéoles techniques (installations de gaz destinées au chauffage et eau chaude)
Art 57
Gaine électrique mixte
Art 58
Ventilation naturelle et mécanique contrôlée (VMC)
Généralités
Art 59
VMC systèmes 1 et 2
Art 60
VMC système 3
Art 61
VMC inversée et double flux
Art 62
Conduits spécifiques
Art 63
Vide-ordures
Art 64
Hall sur services collectifs
Art 68
Téléphone, alarme
Art 69
Unités de vie, services collectifs, bagageries
Art 70
Art 71
Dispositions diverses
Ascenseurs
Art 97
Colonnes sèches
Art 98
Circulation des piétons
Art 99
Obligations des propriétaires
Affichage consignes, plans
Art 100
Vérifications des installations + entretien + registre
Art 101
Conformité des transformations
Art 102
Organismes agréés ou techniciens compétents
Art 103
Justificatifs de l'entretien et de la vérification des installations
Art 104
Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation
Art 105
Application dans le temps
Art 106