ERP TYPE U - ÉTABLISSEMENTS DE SOINS

Activités U

Les établissements classés en type U sont :

les établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique

les établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante

les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières)

les établissements de cure thermale ou de thalassothérapie

Catégories U

Les seuils des catégories du type U sont :

Plus de 1500 personnes

1^re catégorie

De 701 à 1500 personnes

2^e catégorie

De 301 à 700 personnes

3^e catégorie

De 100 à 300 personnes
ou
Moins de 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs) et 20 lits d'hospitalisation ou plus

4^e catégorie

Moins de 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs) et moins de 20 lits d'hospitalisation

5^e catégorie

L'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite des locaux à sommeil.
L'hôpital de jour (dispensaire, centre de transfusion, IVG, locaux médicaux de thermalisme...) est un établissement dispensant des soins d'une durée inférieure à 12 heures et ne comporte pas au sens du règlement de sécurité de locaux réservés au sommeil.

Calcul de l'effectif

L'effectif total est défini, à partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement par la somme des nombres suivants :

1 personne par lit ;

1 personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non ;

1 personne par lit au titre des visiteurs ;

8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d'exploration externe.

Pour les établissements de soins psychiatrique, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et pour les pouponnières, le calcul se fera sur la base de :

1 personne par lit ;

1 personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non ;

1 personne par deux lits au titre des visiteurs ;

8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d'exploration externe.

Pour les locaux hôpitaux de jour et locaux médicaux de thermalisme l'effectif est déterminé par déclaration du chef d'établissement.

L'effectif déterminé précédemment doit être majoré de l'effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d'autres personnes.

La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. L'effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d'exploitation.

Dispositions générales et particulières de 1^re à 4^e catégories

Généralités - GN 1 à 15, GE 1 à 10 et U 1 à 4

Classement des établissements	GN 1 à 3
Établissements assujettis		U 1
Détermination de l'effectif		U 2
Adaptation des règles et cas particuliers	GN 4 à 10
Contrôle des établissements	GN 11 à 12
Travaux	GN 13
Produits dangereux		U 3
Normalisation	GN 14
Structures provisoires et démontables	GN 15
Généralités	GE 1
Contrôle des établissements	GE 2 à 5
Vérifications techniques	GE 6	U 4
assurées par des organismes agréés	GE 7 à 9
pouvant être assurées par des techniciens compétents	GE 10
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Construction - CO 1 à 61 et U 5 à 22

Conception et desserte des bâtiments	CO 1 à 5
Isolement par rapport aux tiers	CO 6 à 10	U 5 et 7
Résistance au feu des structures	CO 11 à 15	U 8 à 15
Couvertures	CO 16 à 18
Façades	CO 19 à 22
Distribution intérieure et compartimentage	CO 23 à 26
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers	CO 27 à 29
Conduits et gaines	CO 30 à 33
Dégagements - Dispositions générales	CO 34 à 42	U 16 à 22
Sorties	CO 43 à 48
Escaliers	CO 49 à 56
Espaces d'attente sécurisés	CO 57 à 60
Tribunes	CO 61
Parc de stationnement couvert		U 6
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Aménagements intérieurs, décoration et mobilier - AM 1 à 20 et U 23 à 25

Généralités	AM 1
Produits et matériaux de parois	AM 2 à 8	U 23
Eléments de décoration	AM 9 à 10	U 24
Tentures, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables	AM 11 à 14	U 25
Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés	AM 15 à 18
Éléments à vocation décorative	AM 19 à 20
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Désenfumage - DF 1 à 10 et U 26

Objet, principes, application	DF 1 à 10	U 26
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire, chaufferie - CH 1 à 58 et U 27

Généralités	CH 1 à 4	U 27
Implantation des appareils de production de chaleur	CH 5 à 12
Stockage des combustibles	CH 13 à 17
Distribution en phase liquide de butane ou de propane	CH 18 à 22 (Art abrogés)
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud	CH 23 à 25
Eau chaude sanitaire	CH 26 à 27
Traitement d'air et ventilation	CH 28
Ventilation de confort	CH 29 à 40
Ventilation mécanique contrôlée	CH 41 à 43
Appareils indépendants de production-émission de chaleur	CH 44 à 56
Entretien et vérification	CH 57 à 58
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés - GZ 1 à 30

Généralités	GZ 1 à 3
Stockage d'hydrocarbures liquéfiés	GZ 4 à 9
Dispositifs de détente et de comptage	GZ 10 à 11
Conduites, organes de coupure et de détente	GZ 12 à 19
Aération et ventilation des locaux, évacuation des produits de la combustion	GZ 20 à 25
Appareils d'utilisation	GZ 26
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz	GZ 27 à 30
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations électriques - EL 1 à 23 et U 30

Généralités	EL 1 à 4	U 30
Règles d'installation	EL 5 à 11
Installations de sécurité	EL 12 à 17
Maintenance, exploitation et vérification	EL 18 à 19
Installations temporaires	EL 20 à 23
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Eclairage - EC 1 à 15 et U 32

Généralités	EC 1 à 5
Eclairage normal	EC 6
Eclairage de sécurité	EC 7 à 15	U 32
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - AS 1 à 11 et U 36

Ascenseurs	AS 1 à 3	U 36
Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques	AS 4 à 5
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants	AS 6 à 7
Entretien et vérifications	AS 8 à 11
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration - GC 1 à 22 et U 28 à 29

Domaine d'application et définitions	GC 1	U 28 à 29
Dispositions générales	GC 2 à 8
Grandes cuisines	GC 9 à 11
Offices de remise en température	GC 12 à 14
Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration	GC 15 à 17
Modules ou conteneurs spécialisés	GC 18
Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public	GC 19 à 20
Entretien et vérifications	GC 21 à 22
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Moyens de secours contre l'incendie - MS 1 à 75 et U 41 à 48

Généralités	MS 1 à 3
Moyens d'extinction	MS 4	U 42
Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau	MS 5 à 7
Branchements et canalisations	MS 8 à 13
Robinets d'incendie armés	MS 14 à 17
Colonnes sèches	MS 18 à 21
Colonnes en charges (dites colonnes humides)	MS 22 à 24
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle	MS 25 à 30
Déversoirs ponctuels	MS 31 à 34
Eléments de construction irrigués	MS 35 à 37
Appareils mobiles et moyens divers	MS 38 à 40
Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers	MS 41 à 44
Service de sécurité incendie	MS 45 à 52	U 41 et 43
Système de sécurité incendie	MS 53 à 55	U 44 à 45
Système de détection incendie	MS 56 à 58
Système de mise en sécurité incendie	MS 59 à 60
Système d'alarme	MS 61 à 67
Entretien et consignes d'exploitation	MS 68 à 69
Système d'alerte	MS 70 à 71	U 46
Entretien, vérifications et contrôles	MS 72 à 75
Formation		U 47
Consignes et affichage		U 48
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Dispositions applicables aux locaux AIA - U 33 à 35

Principes	U 33
Ventilation des locaux AIA	U 34
Canalisation	U 35

Hôpitaux de jour, locaux médicaux de thermalisme - U 49 à 50

Définition	U 49
Dispositions applicables	U 50

Conditions d'installation des gaz médicaux - U 51 à 64

Généralités	U 51
Magasins et centrales de stockage	U 52 à 55
Réseaux de distribution	U 56 à 59
Distribution par récipients mobiles	U 60 à 61
Consignes, entretien, vérifications techniques	U 62 à 64

Dispositions de 5^e catégorie

Textes applicables, établissements assujettis, calcul de l'effectif, vérifications

PE 1 à 4

Construction, dégagements, gaines

PE 5 à 12

Aménagements intérieurs

PE 13

Désenfumage

PE 14

Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration

PE 15 à 19

Chauffage, ventilation

PE 20 à 23

Installations électriques

PE 24

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

PE 25

Moyens de secours

PE 26 à 27

Règles pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil

PE 28 à 37

Règles spécifiques aux petits établissements de soins

PU 1 à 6