ERP TYPE L - SALLES À USAGE D'AUDITION, DE CONFÉRENCES, DE RÉUNIONS, DE SPECTACLES…

Activités L

Les établissements classés en type L sont :

Les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari

Les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées)

Les salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains)

Les salles multimédia

Les cabarets

Les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m

Les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée au chapitre XII (type X, article X 1)

Note : Dans les salles de danse comportant des installations de projection ou des aménagements de spectacle, seuls ces installations ou aménagements sont assujettis au type L.

Catégories L

Les seuils des catégories du type L sont :

Pour les salles d'audition, de conférences, de réunions, de pari, les salles réservées aux associations, de quartier ou assimilés et les salles multimédia

Plus de 1500 personnes

1^re catégorie

De 701 à 1500 personnes

2^e catégorie

De 301 à 700 personnes

3^e catégorie

De 200 à 300 personnes
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol

4^e catégorie

Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol

5^e catégorie

Pour les salles de spectacles, de projection, polyvalentes, cabarets

Plus de 1500 personnes

1^re catégorie

De 701 à 1500 personnes

2^e catégorie

De 301 à 700 personnes

3^e catégorie

De 50 à 300 personnes
ou
Moins de 50 personnes avec 20 personnes ou plus reçues en sous-sol

4^e catégorie

Moins de 50 personnes avec moins de 20 personnes reçues en sous-sol

5^e catégorie

Note : Pour le seuil d'assujettissement, les salles d'audition, de conférences, de réunions, de pari, les salles réservées aux associations, de quartier ou assimilés qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle ne sont pas considérées comme des salles de projection.

Calcul de l'effectif

L'effectif d'un ERP du type L est déterminé

Pour les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari, les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées), les salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains)

nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;

nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 ml ;

nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² ;

nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

***

Pour les cabarets

4 personnes/3 m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges

***

Pour les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m et les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée par le type X (Salles polyvalentes qui n'ont pas une destination uniquement sportive)

1 personne/m² de la surface totale de la salle

***

Pour les salles de réunions sans spectacle

1 personne/m² de la surface totale de la salle ;

***

Pour les salles multimédia

selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m² de la surface totale de la salle

Dispositions générales et particulières de 1^re à 4^e catégories

Généralités - GN 1 à 15, GE 1 à 10 et L 1 à 5

Classement des établissements	GN 1 à 3
Établissements assujettis		L 1
Détermination de l'effectif		L 3
Adaptation des règles et cas particuliers	GN 4 à 10
Contrôle des établissements	GN 11 à 12
Travaux	GN 13
Promenoirs, bergeries		L 2
Normalisation	GN 14
Structures provisoires et démontables	GN 15
Généralités	GE 1
Contrôle des établissements	GE 2 à 5	L 5
Vérifications techniques	GE 6
assurées par des organismes agréés	GE 7 à 9
pouvant être assurées par des techniciens compétents	GE 10
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Construction - CO 1 à 61 et L 6 à 11

Conception et desserte des bâtiments	CO 1 à 5	L 6
Isolement par rapport aux tiers	CO 6 à 10	L 4
Résistance au feu des structures	CO 11 à 15
Couvertures	CO 16 à 18
Façades	CO 19 à 22
Distribution intérieure et compartimentage	CO 23 à 26	L 9
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers	CO 27 à 29	L 8
Conduits et gaines	CO 30 à 33
Dégagements - Dispositions générales	CO 34 à 42	L 7 L 11
Sorties	CO 43 à 48	L 10
Escaliers	CO 49 à 56
Espaces d'attente sécurisés	CO 57 à 60
Tribunes	CO 61
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Aménagements intérieurs, décoration et mobilier - AM 1 à 20

Généralités	AM 1
Produits et matériaux de parois	AM 2 à 8
Eléments de décoration	AM 9 à 10
Tentures, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables	AM 11 à 14
Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés	AM 15 à 18
Éléments à vocation décorative	AM 19 à 20
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Désenfumage - DF 1 à 10

Objet, principes, application	DF 1 à 10
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire, chaufferie - CH 1 à 58 et L 12

Généralités	CH 1 à 4	L 12
Implantation des appareils de production de chaleur	CH 5 à 12
Stockage des combustibles	CH 13 à 17
Distribution en phase liquide de butane ou de propane	CH 18 à 22 (Art abrogés)
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud	CH 23 à 25
Eau chaude sanitaire	CH 26 à 27
Traitement d'air et ventilation	CH 28
Ventilation de confort	CH 29 à 40
Ventilation mécanique contrôlée	CH 41 à 43
Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froid	CH 44 à 56
Entretien et vérification	CH 57 à 58
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés - GZ 1 à 30

Généralités	GZ 1 à 3
Stockage d'hydrocarbures liquéfiés	GZ 4 à 9
Dispositifs de détente et de comptage	GZ 10 à 11
Conduites, organes de coupure et de détente	GZ 12 à 19
Aération et ventilation des locaux, évacuation des produits de la combustion	GZ 20 à 25
Appareils d'utilisation	GZ 26
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz	GZ 27 à 30
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations électriques - EL 1 à 23 et L 13

Généralités	EL 1 à 4	L 13
Règles d'installation	EL 5 à 11
Installations de sécurité	EL 12 à 17
Maintenance, exploitation et vérification	EL 18 à 19
Installations temporaires	EL 20 à 23
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Eclairage - EC 1 à 15 et L 13

Généralités	EC 1 à 5	L 13
Eclairage normal	EC 6
Eclairage de sécurité	EC 7 à 15
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - AS 1 à 11

Ascenseurs	AS 1 à 3
Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques	AS 4 à 5
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants	AS 6 à 7
Entretien et vérifications	AS 8 à 11
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration - GC 1 à 22

Domaine d'application et définitions	GC 1
Dispositions générales	GC 2 à 8
Grandes cuisines	GC 9 à 11
Offices de remise en température	GC 12 à 14
Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration	GC 15 à 17
Modules ou conteneurs spécialisés	GC 18
Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public	GC 19 à 20
Entretien et vérifications	GC 21 à 22
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Moyens de secours contre l'incendie - MS 1 à 75 et L 14 à 17

Généralités	MS 1 à 3
Moyens d'extinction	MS 4
Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau	MS 5 à 7
Branchements et canalisations	MS 8 à 13
Robinets d'incendie armés	MS 14 à 17
Colonnes sèches	MS 18 à 21
Colonnes en charges (dites colonnes humides)	MS 22 à 24
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle	MS 25 à 30
Déversoirs ponctuels	MS 31 à 34
Eléments de construction irrigués	MS 35 à 37
Appareils mobiles et moyens divers	MS 38 à 40
Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers	MS 41 à 44
Service de sécurité incendie	MS 45 à 52	L 14
Système de sécurité incendie	MS 53 à 55	L 15 à 16
Système de détection incendie	MS 56 à 58
Système de mise en sécurité incendie	MS 59 à 60
Système d'alarme	MS 61 à 67
Entretien et consignes d'exploitation	MS 68 à 69
Système d'alerte	MS 70 à 71	L 17
Entretien, vérifications et contrôles	MS 72 à 75
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Mesures applicables aux salles - L 18 à 35

Généralités	L 18 à 19
Dégagements	L 20 à 25
Aménagements	L 26 à 29
Désenfumage	L 30
Chauffage et gaz	L 31
Eclairage	L 32 à 34
Moyens de secours	L 35

Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie - L 36 à 48

Généralités	L 36 à 38
Installations en régie ou en local de projection	L 39 à 44
Installations dans la salle	L 45 à 48

Mesures applicables aux espaces scéniques - L 49 à 79

Généralités	L 49 à 58
Espace scénique isolable de la salle	L 59 à 71
Espaces scéniques intégrés à la salle	L 72 à 75
Espace scénique adossé fixe	L 76 à 79
Tableau récapitulatif des mesures applicables aux espaces scéniques	Tableau

Mesures applicables aux locaux annexes - L 80 à 85

Généralités	L 80
Construction	L 81
Chauffage - ventilation	L 82
Installations électriques	L 83
Eclairage	L 84
Moyens de secours	L 85

Dispositions de 5^e catégorie

Textes applicables, établissements assujettis, calcul de l'effectif, vérifications

PE 1 à 4

Construction, dégagements, gaines

PE 5 à 12

Aménagements intérieurs

PE 13

Désenfumage

PE 14

Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration

PE 15 à 19

Chauffage, ventilation

PE 20 à 23

Installations électriques

PE 24

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

PE 25

Moyens de secours

PE 26 à 27