Les établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc., dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes.

Les établissements pouvant recevoir plus de dix-neuf personnes mais moins de cinquante personnes sont soumis aux seules dispositions de l'article CTS 37.

Les établissements clos et itinérants visés précédemment mais à implantation prolongée (durée supérieure à 6 mois).

Les établissements du type structures à étage : établissements itinérants destinés par conception à être clos en tout ou partie, comportant deux niveaux au plus et possédant une couverture souple quel que soit la durée d'implantation.

Les établissements clos à couverture souple destinés à être implantés de façon permanente dès leur conception sont assujettis en fonction du type d'activité et de l'effectif du public aux prescriptions concernées des dispositions générales et particulières du règlement de sécurité (à l'exclusion des mesures de désenfumage). Seuls certains articles du type CTS les concernent.

le mode de calcul propre à chaque type d'activité