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Dernières parutions / modifications :


CCH - Équipements - Ascenseurs

Décision du 18 décembre 2017

Conseil d'État n° 404870

Articles modifiés : R. 125-2-15, R. 125-2-16 et R. 125-2-18


ERP - Type PS

Parution du 27 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Articles modifiés : PS 4, PS 6, PS 9, PS 16, PS 18, PS 24, PS 29 et PS 35

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ERP - Type M

Parution du 27 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Article modifié : M 26

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ICPE

Parution du 2 décembre 2017

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a

Rubrique modifiée : 2793


ERP - Type M

Parution du 30 novembre 2017

Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Article modifié : M 2

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ICPE

Parution du 23 novembre 2017

Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2150, 2175, 2220, 2221, 2230, 2240, 2260, 2275, 2321, 2350, 2360, 2410, 2430, 2440, 2450, 2515, 2522, 2524, 2541, 2545, 2546, 2547, 2560, 2575, 2640, 2660, 2793 et 4718

Rubriques supprimées : 47, 70, 195, 2225, 2226, 2270, 2310, 2352, 2525, 2542 et 2620


ICPE

Parution du 23 novembre 2017

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2150


IT 249

Parution du 21 novembre 2017

Note d'information n° 80 du 21 novembre 2017 sur la protection contre l'incendie des façades en béton ou en maçonnerie revêtues de systèmes d'isolation thermique extérieure par bardage rapporté ventilé.

Note d'information n° 81 sur la protection contre l'incendie des façades en béton ou en maçonnerie revêtues de systèmes d'isolation thermique extérieure de type vêtures et vêtages sans lame d'air.

Voir : IT 249 (partie 5)


ICPE

Parution du 18 novembre 2017

Décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2630


Code de l'environnement

Parution du 11 octobre 2017

Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme

Article modifié : R. 512-80


ICPE

Parution du 6 octobre 2017

Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 1436, 2210, 2220, 2221, 2230, 2240, 2250, 2251, 2340, 2430, 2440, 2525, 2530, 2531, 2565, 2730, 2760, 2770, 2771, 2910, 2931, 2971, 4330, 4331, 4500, 4510, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748


ICPE

Parution du 6 octobre 2017

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées

Rubrique modifiée : 4718


ERP - Type M

Parution du 22 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Articles modifiés : M 1, M 2, M 4, M 5, M 6, M 7, M 8, M 9, M 11, M 16, M 17, M 26, M 27, M 29, M 31, M 35, M 39, M 42, M 48, M 49, M 50 et M 56

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ERP - AS

Parution du 16 juin 2017

Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Article modifié : AS 4

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ICPE

Parution du 15 juin 2017

Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

Rubrique modifiée : 2130


Code de l'environnement

Parution du 10 mai 2017

Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Voir le texte


ICPE

Parution du 26 avril 2017

Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
et
Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2230 et 2240


ICPE

Parution du 26 avril 2017

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

Voir le texte


Accessibilité

Parution du 4 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Voir les arrêté du 14 mars 2014, arrêté du 8 décembre 2014 et arrêté du 24 décembre 2015


Code de la Construction et de l'Habitation

Parution du 7 mai 2017

Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l'application de l'article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l'habitation

Voir le texte


Code de l'environnement

Parution du 7 mai 2017

Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Voir le texte


Code de l'environnement

Parution du 27 avril 2017

Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes

Voir le texte


Accessibilité

Parution du 26 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Voir le texte


Code de l'environnement

Parution du 25 avril 2017

Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement

Voir l'article D. 181-15-2


ICPE

Parution du 23 avril 2017

Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2230 et 2240


Accessibilité

Parution du 22 avril 2017

Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

Voir le texte


ERP - REF 7

Parution du 8 avril 2017

Décision n° 387529 du 31 mars 2017 (JO du 8 avril 2017) du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Voir l'article REF 7

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ICPE

Parution du 31 mars 2017

Arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2101, 2102, 2111 et 3660


ERP - GA

Parution du 31 mars 2017

Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Voir l'article : GA 46


CCH - Accessibilité

Parution du 30 mars 2017

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Voir les articles R. 111-19-2, R. 111-19-3, R. 111-19-7 et R. 111-19-60


ERP - IT 249

Parution du 27 janvier 2017

Note d'information sur la protection contre l'incendie des façades en bois

Voir le texte


ERP - MS

Parution du 24 janvier 2017

Note d'information relative à l'alerte des services de secours

Voir le texte


Habitation

Parution du 5 février 2017

Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation

Voir le texte


Code de l'environnement

Parution du 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression

Voir l'article D. 510-6


Code de l'environnement

Parution du 25 février 2016

Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale (rectificatif)

Voir l'article D. 181-15-2


ICPE

Parution du 10 décembre 2016

Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Rubrique modifiée : 2771


ICPE

Parution du 10 janvier 2017

Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2101, 2102 et 2111


Code de l'environnement

Parution du 27 janvier 2017

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

Voir les articles L. 181-1 à 31


Code de l'environnement

Parution du 27 janvier 2017

Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale

Voir les articles D. 181-15-1 et suivants


Code de l'environnement et Code du Travail

Parution du 27 janvier 2017

Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale

Création du Titre VIII du Livre I - Procédures administratives, voir les articles R. 181-1 à 56

Modification du Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, voir les articles R. 511-11 et suivants

Modification des articles R. 4612-4 et R. 4612-5 du Code du travail


Code de l'environnement

Parution du 27 janvier 2017

Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

Création du Titre VIII du Livre I - Procédures administratives, voir les articles L. 181-1 à 31

Modification du Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, voir les articles L. 512-1 et suivants


ICPE

Parution du 25 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Rubriques modifiées : 1414, 1450, 1532, 2113, 2130, 2171, 2175, 2180, 2230, 2240, 2252, 2311, 2321, 2355, 2410, 2420, 2445, 2630, 2631, 2640, 2690, 2915, 4310, 4320, 4321, 4440, 4441, 4442, 4705, 4706, 4716 et 4801


ERP - Établissements pénitentiaires

Parution du 4 janvier 2017

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées

Voir le texte


CCH - Contrôle technique

Parution du 23 décembre 2016

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Voir l'article : L. 111-25


ICPE - Code de l'environnement

Parution du 6 décembre 2016

Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Voir le Code de l'environnement - Section 7

Rubriques modifiées : 1434, 1436, 2101, 2111 et 4755


IGH

Parution du 3 novembre 2016

Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Voir l'article : GH W 5