© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 4801

Création décret 03/03/2014
4801 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 500 t
A
1
2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t
D