© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 4748

Création décret 03/03/2014
4748 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 500 t
A
3
2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
D
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t