© France-Sélection - avril 2017
4
7
1
6

ICPE Rubrique n° 4716

Création décret 03/03/2014
4716 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0)
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 1 t
A
3
2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t
D
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t