© France-Sélection - avril 2017
4
7
0
6

ICPE Rubrique n° 4706

Création décret 03/03/2014
4706 Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 1 250 t
A
3
2. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t
D
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t