© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 4440

Création décret 03/03/2014
4440 Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 50 t
A
3
2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t
D
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t