© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 4331

Création décret 03/03/2014
4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :
1. Supérieure ou égale à 1 000 t
A
2
2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t
E
3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t
DC
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t