© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 4110

Création décret 03/03/2014 modifié 29/09/2015 (rectifié le 10/10/2015)
4110 Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

1. Substances et mélanges solides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 1 t
A
1
b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
DC

2. Substances et mélanges liquides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 250 kg
A
1
b) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 250 kg
DC

3. Gaz ou gaz liquéfiés.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 50 kg
A
3
b) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg
DC
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t