ICPE Rubrique n° 2971
Création décret 19/05/2016
| 2971 | Production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible (Installation de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installation de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible. | ||
| 1. Installations intégrées dans un procédé industriel de fabrication | A |
2 |
| 2. Autres installations | A |
2 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationArrêté du 23 mai 2016 - Arrêté du 23 mai 2016 modifié
Arrêté d'enregistrement
Autres textes