© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2915

Création décret 11/03/1996
2915 Chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles (procédés de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles

1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides,
Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) est :
a) supérieure à 1 000 l
A
1
b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l
D

2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides,
Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) est supérieure à 250 l
D