© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2794

Création décret n° 2018-458 du 6 juin 2018
2794 Déchets végétaux non dangereux (Installations de broyage)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux.
La quantité de déchets traités étant :
1. Supérieure ou égale à 30 t/j
E
2. Supérieure ou égale à 5 t/j, mais inférieure à 30 t/j
D