© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2792

Création décret 27/12/2013 modifié 03/03/2014, 29/09/2015
2792 Déchets contenant des PCB/PCT

Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm
a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t
A
2
b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t
DC
2. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination
A
2
Nota. – La concentration en PCB/PCT s'exprime en PCB totaux.
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.