© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2790

Création décret 13/04/2010, modifié par décrets du 31/05/2010,11/09/2013, 03/03/2014 et 06/06/2018
2790 Déchets dangereux (installation de traitement de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.
A
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