© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2781

Création décret n° 2009-1341 du 29/10/2009 modifié 26/07/10, 02/09/2014, 06/06/2018
2781 Déchets non dangereux ou matière végétale brute (installations de méthanisation)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production :

1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j
A
2
b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j, mais inférieure à 100 t/j
E
c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j
DC

2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux :
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j
A
2
b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j
E