© France-Sélection - avril 2017
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ICPE Rubrique n° 2771

Création décret 13/04/2010, modifié par décrets du 31 mai 2010, 19/05/2016
2771 Déchets non dangereux (installation de traitement thermique de) à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971
A
2
La capacité de traitement étant :
1. Supérieure ou égale à 3 t/h ……………6
2. Inférieure à 3 t/h ………….…… 3