© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2771

Création décret 13/04/2010, modifié par décrets du 31/05/2010, 19/05/2016, 06/06/2018
2771 Déchets non dangereux (installation de traitement thermique de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910.
A
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