ICPE Rubrique n° 2770
Création décret 13/04/2010, modifié par décrets du 31/05/2010, 11/09/2013 et 03/03/2014
| 2770 | Déchets dangereux ou déchets contenant des substances ou mélanges dangereux (installations de traitement thermique de) |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C :
soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11
du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Installations de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793. | ||
| 1. Déchets destinés à être traités contenant des substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10 | A |
2 |
| 2. Déchets destinés à être traités ne contenant pas de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10 | A |
2 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 20 septembre 2002 modifié
Arrêté d'enregistrement
Autres textes