© France-Sélection - novembre 2018
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ICPE Rubrique n° 2770

Création décret 13/04/2010, modifié par décrets du 31/05/2010, 11/09/2013, 03/03/2014 et 06/06/2018
2770 Déchets dangereux (installations de traitement thermique de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2792 et 2793 et des installations de combustion consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910.
A
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