ICPE Rubrique n° 2760
Création décret 13/04/2010, modifié par
décrets du 31/05/2010, 03/03/2014, 2/12/2014 et 06/06/2018
| 2760 | Déchets (installation de stockage de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations
visées à la rubrique 2720 : 1. Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 : |
A |
2 |
| 2. Installation de stockage de déchets non dangereux autre que celle mentionnée au 3 : | A |
1 |
| 3. Installation de stockage de déchets inertes | E |
|
| 4. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure métallique | A |
2 |
| Pour la rubrique 2760-4 : Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 30 décembre 2002 modifié - arrêté du 15 février 2016 - arrêté du 15 février 2016 modifié
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté 12 décembre 2014
Autres textes