© France-Sélection - novembre 2018
2
7
6
0

ICPE Rubrique n° 2760

Création décret 13/04/2010, modifié par décrets du 31/05/2010, 03/03/2014, 2/12/2014, 06/06/2018, 22/10/2018
2760 Déchets (installation de stockage de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2720 :
1. Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4
A
2
2. Installation de stockage de déchets non dangereux autre que celle mentionnée au 3 :
a) Dans une implantation isolée au sens de l'article 2, point r) de la directive 1999/31/CE, et non soumise à la rubrique 3540
E
b) Autres installations que celles mentionnées au a
A
1
3. Installation de stockage de déchets inertes
E
4. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure métallique
A
2
Pour la rubrique 2760-4 :
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t