© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2731

Création 29/12/1993 modifié 01/12/2004 et 29/09/2015, 22/10/2018
2731 Sous-produits animaux (dépôt ou transit de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon

Dépôt ou transit de sous-produits animaux, à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240, 2350, 2690, 2740, 2780, 2781, 3532, 3630, 3641, 3642, 3643 et 3660 :

1. Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux.
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500  kg et inférieure à 30 tonnes
E
2. Autres installations que celles visées au 1 et au 3 :    
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg
A
3
3. Dépôt ou transit de farines de viande et d'os au sens du 27 de l'annexe I du règlement n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011.
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
   
a) Supérieure à 3000 tonnes
A
2
b) Supérieure à 500 kg mais inférieure ou égale à 3000 tonnes
DC