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ICPE Rubrique n° 2730

Création 29/12/1993 modifié 01/12/2004
2730 Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon

Traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :

La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j
A
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