© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2713

Création décret 13/04/2010, 06/06/2018
2713 Métaux ou déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.

La surface étant :
1. Supérieure ou égale à 1 000 m2 ;
E
2. Supérieure ou égale à 100 m2 et inférieure à 1 000 m2 .
D