© France-Sélection - janvier 2018
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ICPE Rubrique n° 2710

Création décret 11/03/1996 modifié 31/05/2006, 20/03/2012, 06/06/2018
2710 Déchets apportés par le producteur initial de ces déchets (installations de collecte de)
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

1. Dans le cas de déchets dangereux,
la quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 7 t
A
1
b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t
DC

2. Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
a) Supérieur ou égal à 300 m3
E
b) Supérieur ou égal à 100 m3 et inférieur à 300 m3
DC