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ICPE Rubrique n° 2663

Création décret 28/12/1999 modifié 13/04/2010
2663 Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (stockage de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :
1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :
a) Supérieur ou égal à 45 000 m3 ;
A
2
b) Supérieur ou égal à 2 000 m3 mais inférieur à 45 000 m3 ;
E
c) Supérieur ou égal à 200 m3 mais inférieur à 2 000 m3.
D

2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :
a) Supérieur ou égal à 80 000 m3 ;
A
2
b) Supérieur ou égal à 10 000 m3 mais inférieur à 80 000 m3 ;
E
c) Supérieur ou égal à 1 000 m3 mais inférieur à 10 000 m3.
D