© France-Sélection - avril 2017
2
6
3
1

ICPE Rubrique n° 2631

Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999, 31/05/2006
2631 Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff

Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles contenus dans les plantes aromatiques

La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :


1. Supérieure à 50 m3
A
1

2. Supérieure ou égale à 6 m3, mais inférieure ou égale à 50 m3
D