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ICPE Rubrique n° 2567

Création 29/12/1993 modifié 14/12/2013
2567 Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique.
1. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant :
a) Supérieur à 1 000 l
A
1
b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l
DC
2. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant :
a) Supérieure à 200 kg/jour
A
1
b) Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour
DC