© France-Sélection - avril 2017
2
5
6
3

ICPE Rubrique n° 2563

Création décret 14/12/2013
2563 Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, E,
D, C
Rayon
Coeff
Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.
La quantité de produit mise en oeuvre dans le procédé étant :

1. Supérieure à 7 500 l
E

2. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500 l
DC